Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 8
Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Standardisation des échanges de données entre centres antipoison
Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 (Comité de pilotage du système informatique des centres antipoison) du présent arrêté.