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Arrêté du 18 juin 2002

Article 5

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Article 5

Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 (Comité de pilotage du système informatique des centres antipoison) du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Standardisation des échanges de données entre centres antipoison

Résumé. Un accord est signé pour standardiser les échanges de données entre les centres antipoison, sous la supervision d'un comité de pilotage.

Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 (Comité de pilotage du système informatique des centres antipoison) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance