Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un comité de pilotage du système informatique commun des centres antipoison planifie la mise en place du système informatique, veille à son bon fonctionnement et se prononce sur les modalités de son évolution.
Il est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant et comprend comme membres permanents :

  • le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
  • deux responsables de centre antipoison ou de centre de toxicovigilance désignés par le directeur général de la santé sur proposition de l'Association nationale des centres antipoison ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des cas et des demandes d'informations toxicologiques ou son représentant ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et compositions ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité de pilotage du système informatique des centres antipoison

Résumé. Un comité supervise la mise en place et le fonctionnement d'un système informatique partagé par les centres antipoison, avec des membres clés pour assurer son bon déroulement.

Un comité de pilotage du système informatique commun des centres antipoison planifie la mise en place du système informatique, veille à son bon fonctionnement et se prononce sur les modalités de son évolution.
Il est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant et comprend comme membres permanents :

  • le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
  • deux responsables de centre antipoison ou de centre de toxicovigilance désignés par le directeur général de la santé sur proposition de l'Association nationale des centres antipoison ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des cas et des demandes d'informations toxicologiques ou son représentant ;
  • le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et compositions ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance