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Arrêté du 18 juin 2003

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Article 1

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

de la sécurité publique

Lille.

Lille.

Lille-Agglomération.

Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lez-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe.

Roubaix.

Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Touffiers, Hem, Wattrelos, Leers.

Tourcoing.

Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque.

Armentières.

Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentiéres.

Nieppe (circonscription associée).

Nieppe.

Dunkerque.

Dunkerque.

Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-le-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Paul-sur-Mer, Fort-Mardyck Grande-Synthe.

Bailleul.

Bailleul.

Gravelines.

Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage.

Hazebrouck,

Hazebrouck

Valenciennes

Valenciennes

Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Seulve, Seullain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvgnies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq.

Condé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé.

Denain.

Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur l'Escaut, Rosulx, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy.

Saint-Amand-les-Eaux.

Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon.

Douai.

Douai.

Douai, Courchelettes, Quincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Aub , Flers-en-Escrebieux, Raimbeeucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Rêches, Lalleig, Râches.

Aniche.

Aniche, Auberchicourt Ecsillon, Lewarde, Masny.

Somain-Pecquencourt

Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Homaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warleing.

Cambrai.

Cambrai.

Cambrai, Escaudoruvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine­Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-OIle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville.

Maubeuge.

Maubeuge.

Maubeuge, Asseyent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord.

Aulnoye-Aymeries.

Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bertaimont Leval, Pont-sur-Sambre.

Fourmies.

Fourmies, Glageon, Wignehies.

Jeumont.

Jeumont Boussois, Marpant Recquignies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 janvier 2011

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 3 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de sécurité dans le Nord

Résumé. Un décret organise la répartition des communes du Nord en circonscriptions de sécurité publique à partir du 1er septembre 2003.

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

de la sécurité publique

Lille.

Lille.

Lille-Agglomération.

Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lez-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe.

Roubaix.

Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Touffiers, Hem, Wattrelos, Leers.

Tourcoing.

Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque.

Armentières.

Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentiéres.

Nieppe (circonscription associée).

Nieppe.

Dunkerque.

Dunkerque.

Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-le-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Paul-sur-Mer, Fort-Mardyck Grande-Synthe.

Bailleul.

Bailleul.

Gravelines.

Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage.

Hazebrouck,

Hazebrouck

Valenciennes

Valenciennes

Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Seulve, Seullain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvgnies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq.

Condé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé.

Denain.

Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur l'Escaut, Rosulx, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy.

Saint-Amand-les-Eaux.

Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon.

Douai.

Douai.

Douai, Courchelettes, Quincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Aub , Flers-en-Escrebieux, Raimbeeucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Rêches, Lalleig, Râches.

Aniche.

Aniche, Auberchicourt Ecsillon, Lewarde, Masny.

Somain-Pecquencourt

Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Homaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warleing.

Cambrai.

Cambrai.

Cambrai, Escaudoruvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine­Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-OIle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville.

Maubeuge.

Maubeuge.

Maubeuge, Asseyent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord.

Aulnoye-Aymeries.

Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bertaimont Leval, Pont-sur-Sambre.

Fourmies.

Fourmies, Glageon, Wignehies.

Jeumont.

Jeumont Boussois, Marpant Recquignies.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au samedi 21 février 2009

Source : Légifrance