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Suppression d'articles sur la sécurité publique dans le Nord
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2009Art. 1, Art. 3
Arrêté du 29 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2009
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 février 2009Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juin 2003 (Ab)
Réorganisation des services de sécurité publique dans le Nord
Arrêté du 18 juin 2003 · art. 3 (Ab)
Changement d'organisation des services de sécurité dans le Nord
Arrêté du 18 juin 2003 · art. 2 (Ab)
Réorganisation des services de sécurité dans le Nord
Arrêté du 18 juin 2003 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 février 2009 (Ab)
Fusion des circonscriptions de sécurité dans le Nord
Arrêté du 13 février 2009 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les autorités policières
Arrêté du 13 février 2009 · art. 3 (Ab)