Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 3 janvier 2011
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Changement d'organisation des services de sécurité dans le Nord
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.