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Arrêté du 18 juin 2003

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L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.

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Abrogé3 janvier 2011

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 3 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisation des services de sécurité dans le Nord

Résumé. Un arrêté de 1996 sur l'organisation de la sécurité dans le Nord est annulé, et un nouveau système est mis en place à partir du 1er septembre 2003.

L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance