Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juin 2008
CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT
Abrogé19 juillet 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE
Abrogé19 juillet 2026SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE
Abrogé19 juillet 2026Abrogé depuis le dimanche 19 juillet 2026
En vigueur du lundi 23 juin 2008 au samedi 18 juillet 2026
CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE
SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORT
SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE