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Arrêté du 18 juin 2008

CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT

Abrogé19 juillet 2026
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Abrogé depuis le dimanche 19 juillet 2026

En vigueur du lundi 23 juin 2008 au samedi 18 juillet 2026

CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT
SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE
SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORT
SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE