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Arrêté du 18 juin 2018

portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Achat d'actions d'Électricité de France par l'État

Résumé. L'État achète des actions d'Électricité de France à Bpifrance pour environ 120 millions d'euros.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 (Approbation des participations financières publiques) ;

Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 (Décret du 18 novembre 2015 organisant la gestion de Bpifrance) portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 4 (Rôles du conseil d'administration de Bpifrance) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance en date du 11 juin 2018,

Arrêtent :

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Cession d'actions EDF par Bpifrance à l'État

Résumé. L'État achète des actions d'Électricité de France à Bpifrance pour environ 120 millions d'euros.

La cession par l'établissement public Bpifrance de 11 798 465 actions de la société Electricité de France, représentant environ 0,4 % du capital de la société, au profit de l'Etat, pour un prix de cession égal à 120 698 296,95 euros est approuvée.

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Exécution de l'arrêté sur la cession d'actions EDF

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2018 confie à plusieurs hauts fonctionnaires la tâche de mettre en œuvre la cession d'actions d'Électricité de France par Bpifrance.

Le commissaire aux participations de l'Etat, la directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Arrêté du 18 juin 2018
Article 1
Article 2