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Arrêté du 18 mai 2005

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Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2009

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un ancien classement des écoles françaises à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 9 octobre 2009

Source : Légifrance