Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger
L'arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.