A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Arrêté du 30 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 18 mai 2005 (Ab)
Classement des établissements d'enseignement à l'étranger
Arrêté du 18 mai 2005 · art. 1 (Ab)
Nouveau classement des écoles françaises à l'étranger
Arrêté du 18 mai 2005 · art. 4 (Ab)
Conservation des avantages financiers pour certains employés à l'étranger
Arrêté du 18 mai 2005 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 18 mai 2005 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 18 mai 2005