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Abrogation des règles de contrôle phytosanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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Arrêté du 18 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2003L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Source : Légifrance
Arrêté du 19 novembre 2003 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les contrôles frontaliers
Arrêté du 19 novembre 2003 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 2003
Abrogation d'un arrêté sur les postes d'inspection frontaliers
Arrêté du 19 novembre 2003 · art. 2 (Ab)
Contrôles vétérinaires aux frontières
Arrêté du 19 novembre 2003 · art. 1 (Ab)
Art. Annexe 2 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 2003
ANNEXES (Ab)
Arrêté du 19 novembre 2003