Abrogé22 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 4
Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les postes d'inspection frontaliers
Résumé. Un arrêté de 2000 sur les postes d'inspection frontaliers est annulé.
L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.