Arrêté du 19 novembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.

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Abrogé22 mai 2009

Créé le 22 décembre 2003 · Abrogé le 22 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les postes d'inspection frontaliers

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les postes d'inspection frontaliers est annulé.

L'arrêté du 10 février 2000 modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 décembre 2003 au jeudi 21 mai 2009

Source : Légifrance