Arrêté du 18 mai 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 18 mai 2012, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'association Au-delà du cuir.

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Désignation d'une mission de contrôle financier

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2012 désigne une mission pour contrôler financièrement l'association 'Au-delà du cuir'.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 18 mai 2012, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'association Au-delà du cuir.

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