Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 35
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Présidence des commissions consultatives paritaires
Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.