Arrêté du 20 avril 2022

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 7, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles sur l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 mai 2018 concernant l'organisation et le fonctionnement d'une administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Sct. Titre Ier : ORGANISATIONArrêté du 18 mai 2018Art. 1 : Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
→ Version 2
Arrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Compétences des commissions consultatives paritaires
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Titre Ier : ORGANISATION, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 7, Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance