Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 35
Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle des suppléants et des experts dans les commissions consultatives paritaires
Les suppléants peuvent assister aux séances des commissions. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Le président d'une commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.