Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement 2 2 4 4 9,94 % 90,06 %
Agent technique principal de l'environnement 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire nationale pour les agents techniques

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les agents techniques de l'environnement est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des proportions spécifiques pour chaque grade.

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement 2 2 4 4 9,94 % 90,06 %
Agent technique principal de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance