Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés » mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission pour les agents des espaces protégés) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « espaces protégés » 2 2 3 3 24,24 % 75,76 %
Agent technique principal de l'environnement « espaces protégés » 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un tableau montre la répartition des représentants de la commission administrative paritaire pour les agents techniques de l'environnement spécialisés dans les espaces protégés.

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés » mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission pour les agents des espaces protégés) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « espaces protégés » 2 2 3 3 24,24 % 75,76 %
Agent technique principal de l'environnement « espaces protégés » 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance