Arrêté du 18 mai 2018

Article 8

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Article 8

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2 4 4 8,83 % 91,17 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition d'une commission pour les agents des milieux aquatiques

Résumé. La commission administrative pour les agents techniques de l'environnement spécialisés dans les milieux aquatiques est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article 7 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2 4 4 8,83 % 91,17 %
Agent technique principal de l'environnement « milieux aquatiques » 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance