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Arrêté du 18 mai 2018

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Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance : modalités fixées

Résumé. Le vote par correspondance est autorisé, avec des règles précises à suivre.

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance