Arrêté du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté sur les comités techniques

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie aux directeurs des ressources humaines et autres directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les comités techniques.

Le directeur des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance