Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe B.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'article précise comment sont formées les commissions consultatives paritaires pour les ouvriers des services du ministère de la transition écologique et solidaire.

La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er (Commissions consultatives pour les ouvriers des ponts et chaussées) du présent arrêté est fixée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe B.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance