Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste de l'Etat 1 1 4 4 52,38 % 47,62 %
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les architectes et urbanistes de l'État est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une répartition équilibrée entre hommes et femmes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Architecte et urbaniste de l'Etat 1 1 4 4 52,38 % 47,62 %
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef 2 2
Architecte et urbaniste général de l'Etat 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance