Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 2 (V)
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Nouvel arrêté pour les architectes et urbanistes de l'État
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.