Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS PART
FEMMES
PART
HOMMES
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé d'études documentaires 2 2 4 4 72,22 % 27,78 %
Chargé d'études documentaires principal 1 1
Chargé d'études documentaires hors classe 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés d'études documentaires du ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité de femmes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS PART
FEMMES
PART
HOMMES
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé d'études documentaires 2 2 4 4 72,22 % 27,78 %
Chargé d'études documentaires principal 1 1
Chargé d'études documentaires hors classe 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance