portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
Abrogé1 janvier 2023
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les chargés d'études documentaires
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les chargés d'études documentaires dans le ministère de la transition écologique.
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés d'études documentaires du ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité de femmes.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :
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Maintien de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire existante reste en place jusqu'à ce qu'une nouvelle soit installée.
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.
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Création d'une commission administrative paritaire
Résumé. Un nouvel arrêté est mis en place pour organiser une commission administrative paritaire au sein du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.