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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de 2e classe 1 1 3 3 27,13 % 72,87 %
Directeur de recherche de 1re classe 1 1
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les directeurs de recherche du ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une répartition détaillée par grade et sexe.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de 2e classe 1 1 3 3 27,13 % 72,87 %
Directeur de recherche de 1re classe 1 1
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance