portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable)Organisation du travail des chercheurs en développement durableCe décret de 2014 organise le travail des chercheurs en développement durable, en précisant leurs missions, leur évaluation et leur gestion. modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les directeurs de recherche
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les directeurs de recherche dans le ministère de la transition écologique.
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les directeurs de recherche du ministère de la transition écologique est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une répartition détaillée par grade et sexe.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :
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Maintien de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire existante reste en place jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.
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Création d'une commission administrative paritaire
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser une commission administrative paritaire dans le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.