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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaire d'administration de classe normale 3 3 9 9 71,34 % 28,66 %
Secrétaire d'administration de classe supérieure 3 3
Secrétaire d'administration de classe exceptionnelle 3 3

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité de femmes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaire d'administration de classe normale 3 3 9 9 71,34 % 28,66 %
Secrétaire d'administration de classe supérieure 3 3
Secrétaire d'administration de classe exceptionnelle 3 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance