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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique des administrations de l'Etat 1 1 5 5 23,09 % 76,91 %
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe 2 2
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les adjoints techniques du ministère de la transition écologique est composée de représentants des employés et de l'administration, avec une répartition détaillée par grade.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique des administrations de l'Etat 1 1 5 5 23,09 % 76,91 %
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe 2 2
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance