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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Syndic des gens de mer 1 1 5 5 60,94 % 39,06 %
Syndic des gens de mer principal de 2e classe 2 2
Syndic des gens de mer principal de 1re classe 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire des syndics des gens de mer

Résumé. La commission administrative paritaire pour les syndics des gens de mer est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Syndic des gens de mer 1 1 5 5 60,94 % 39,06 %
Syndic des gens de mer principal de 2e classe 2 2
Syndic des gens de mer principal de 1re classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance