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Arrêté du 18 mai 2018

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Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance : conditions fixées par arrêté

Résumé. Le vote par correspondance est autorisé, mais les règles exactes sont fixées par un arrêté ministériel.

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance