Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

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Article 6

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
  • le responsable des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 46,55 % ;
hommes : 53,45 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique spécial

Résumé. Un comité technique spécial est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant les services du Conseil général.

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
  • le responsable des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 46,55 % ;
hommes : 53,45 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance