Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 17
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique spécial
La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- le responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 46,55 % ;
hommes : 53,45 %.