Arrêté du 18 mai 2018

Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'environnement

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider à gérer les questions environnementales au sein d'un conseil général.

Il est créé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable un comité technique spécial de service ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique spécial

Résumé. Un comité technique spécial est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant les services du Conseil général.

La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
  • le responsable des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 46,55 % ;
hommes : 53,45 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités techniques spéciaux de service

Résumé. Un nouveau comité technique est créé dans chaque service pour discuter des questions importantes.

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale dont la liste figure à l'annexe A, un comité technique spécial de service ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.
La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux de service ainsi que le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel sont également fixés à l'annexe A.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités techniques spéciaux dans les services nationaux

Résumé. Un comité technique spécial est créé dans chaque service à compétence nationale pour discuter des questions qui les concernent.

Il est créé auprès de chaque responsable de services à compétence nationale dont la liste figure à l'annexe B, un comité technique spécial de service ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.
La composition de ces comités techniques spéciaux et le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel figurent également à l'annexe B.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités techniques dans les services déconcentrés

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque service déconcentré pour discuter des questions qui les concernent.

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés dont la liste figure à l'annexe C, un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service déconcentré dans lequel il est institué.
La composition des comités techniques de service déconcentré et le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel sont également fixés à l'annexe C.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE
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