Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des comités techniques
Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les élections des comités techniques entrent en vigueur en 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les comités techniques
Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 confie aux directeurs des ressources humaines et autres responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui remplacent les anciennes règles sur les comités techniques.
Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.