Arrêté du 18 mai 2018

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les comités techniques

Résumé. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections des comités techniques, avec des règles fixées par un arrêté ministériel.

Le vote aux scrutins relatifs à ces comités techniques peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités techniques de certains services

Résumé. Les comités techniques de plusieurs services sont supprimés et leurs règles d'élection sont abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2011Art. 1 : Création d'un comité technique ministériel unique pour l'environnement et le logement
→ Version 3
Arrêté du 21 juin 2011Art. 2 : Création d'un comité technique ministériel uniqueArrêté du 21 juin 2011Art. 3 : Création d'un comité technique unique pour les services ministériels
→ Version 3
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles de présentation des listes pour les élections professionnelles), ces abrogations entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des comités techniques

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les élections des comités techniques entrent en vigueur en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des anciens comités techniques

Résumé. Les anciens comités techniques restent en place jusqu'à l'installation des nouveaux, conformément à un arrêté.

Jusqu'à l'installation des comités techniques régis par le présent arrêté, les comités techniques précédemment institués demeurent compétents.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les comités techniques

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 confie aux directeurs des ressources humaines et autres responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui remplacent les anciennes règles sur les comités techniques.

Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14