Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire nationale pour les techniciens de l'environnement
La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants | Part femmes | Part hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |||
| Technicien de l'environnement | 2 | 2 | 6 | 6 | 7,30 % | 92,70 % |
| Technicien supérieur de l'environnement | 2 | 2 | ||||
| Chef technicien de l'environnement | 2 | 2 | ||||