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Arrêté du 18 mai 2018

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La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement 2 2 6 6 7,30 % 92,70 %
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Chef technicien de l'environnement 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire nationale pour les techniciens de l'environnement

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les techniciens de l'environnement est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des proportions spécifiques pour chaque grade.

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement 2 2 6 6 7,30 % 92,70 %
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Chef technicien de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance