Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition d'une commission pour les techniciens de l'environnement
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants | Part femmes | Part hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |||
| Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » | 2 | 2 | 6 | 6 | 5,30 % | 94,70 % |
| Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » | 2 | 2 | ||||
| Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » | 2 | 2 | ||||