Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2 6 6 5,30 % 94,70 %
Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2
Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les techniciens de l'environnement

Résumé. Un tableau montre la répartition des représentants de différents grades de techniciens de l'environnement spécialisés dans les milieux et la faune sauvage, avec une majorité d'hommes.

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2 6 6 5,30 % 94,70 %
Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2
Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance