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Arrêté du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

Il est institué auprès du directeur général de l'agence française pour la biodiversité (AFB) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour les techniciens spécialisés dans les milieux aquatiques, travaillant pour l'agence française de la biodiversité.

Il est institué auprès du directeur général de l'agence française pour la biodiversité (AFB) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance