Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition d'une commission administrative pour les techniciens des milieux aquatiques
La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article est fixée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants | Part femmes | Part hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |||
| Technicien de l'environnement « milieux aquatiques » | 2 | 2 | 4 | 4 | 9,00 % | 91,00 % |
| Technicien supérieur de l'environnement « milieux aquatiques » | 1 | 1 | ||||
| Chef technicien de l'environnement « milieux aquatiques » | 1 | 1 | ||||