Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 9 décembre 2023
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la réglementation des télépilotes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2018.