Arrêté du 18 mai 2018

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2018.

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Abrogé9 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 9 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la réglementation des télépilotes

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 entre en vigueur le 1er juillet 2018, fixant les règles pour les télépilotes de drones.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance