Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences de formation pour les télépilotes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour les télépilotesArrêté du 18 mai 2018Art. 12 : Application d'un arrêté sur le personnel navigant en outre-mer
→ Version 3 : Précision des modalités d'application dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 3, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 13