Arrêté du 27 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 3, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 13

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Modification des exigences de formation pour les télépilotes

Résumé. Les règles pour devenir télépilote d'aéronefs sans équipage à bord sont simplifiées et étendues à plusieurs territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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