Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 4. - La réunion plénière se tient en principe une fois par an. L’assemblée générale siège en principe une fois par mois. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité, et à la diligence de leur président.

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Art. 4. - La réunion plénière se tient en principe une fois par an. L’assemblée générale siège en principe une fois par mois. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité, et à la diligence de leur président.

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