Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 5. - Les avis demandés au conseil général sont élaborés, après examen des problèmes posés, par les sections compétentes, sous l’autorité du président de section, qui apprécie dans quelles conditions doit être préparé l’avis définitif, compte tenu, notamment, de son urgence.

Pour conduire les travaux de leur section, les présidents sont assistés d’un groupe restreint d’ingénieurs généraux, membres de la section.

Si une affaire intéresse plusieurs sections, elle est soumise à un groupe comprenant des représentants des sections concernées, placé sous l’autorité du président de la section la plus compétente, si nécessaire désigné par le vice-président. Elle peut également faire l’objet de la constitution d’un groupe de travail spécifique désigné par le vice-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les avis demandés au conseil général sont élaborés, après examen des problèmes posés, par les sections compétentes, sous l’autorité du président de section, qui apprécie dans quelles conditions doit être préparé l’avis définitif, compte tenu, notamment, de son urgence.

Pour conduire les travaux de leur section, les présidents sont assistés d’un groupe restreint d’ingénieurs généraux, membres de la section.

Si une affaire intéresse plusieurs sections, elle est soumise à un groupe comprenant des représentants des sections concernées, placé sous l’autorité du président de la section la plus compétente, si nécessaire désigné par le vice-président. Elle peut également faire l’objet de la constitution d’un groupe de travail spécifique désigné par le vice-président.

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