Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 1er. - Dans les colonnes « 1er août 1992 » et « 1er août 1993 » du tableau II bis de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts « 478 » et « 479 » sont remplacés par « 480 ».

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Art. 1er. - Dans les colonnes « 1er août 1992 » et « 1er août 1993 » du tableau II bis de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts « 478 » et « 479 » sont remplacés par « 480 ».

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