Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes « 1er août 1992 », « 1er août 1993 » et « 1er août 1994 » du tableau III de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4345.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes « 1er août 1992 », « 1er août 1993 » et « 1er août 1994 » du tableau III de l’arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4345.

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