Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 6
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017
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Élection des représentants des élèves
Les représentants des élèves sont élus, pour deux ans, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.