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Suppression des règles d'élection des représentants des élèves
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 26 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 18 mars 2002 (Ab)
Élection des représentants des élèves
Arrêté du 18 mars 2002 · art. 1 (Ab)
Organisation des élections des délégués lycéens
Arrêté du 18 mars 2002 · art. 2 (Ab)
Procédure de vote pour les représentants des élèves
Arrêté du 18 mars 2002 · art. 3 (Ab)
Organisation des élections lycéennes
Arrêté du 18 mars 2002 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les élections lycéennes
Arrêté du 18 mars 2002 · art. 5 (Ab)
Élection des représentants lycéens
Arrêté du 18 mars 2002 · art. 6 (Ab)