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Arrêté du 18 mars 2002

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Article 3

Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.

Le matériel de vote comprend :

Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;

Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour les représentants des élèves

Résumé. Les électeurs reçoivent le matériel de vote deux semaines avant le scrutin et peuvent voter par correspondance. Ils doivent choisir autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.

Le matériel de vote comprend :

Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;

Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance