Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 6
Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les élections lycéennes
L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.