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Arrêté du 18 mars 2002

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.

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Abrogé29 avril 2017

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections lycéennes

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'élection des représentants lycéens est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-09-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance