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Arrêté du 18 mars 2008

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Article 4

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mai 2011

Créé le 28 mars 2008 · Abrogé le 12 mai 2011

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2008 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance