Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.

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Homologation de modifications réglementaires

Résumé. Un arrêté homologue des modifications dans les règles de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.

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